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Allgemeine Geschäftsbedingungen
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conditions générales d’affaires (CGA)

1. Contenu et valeur
Ces conditions générales d’affaires (CGA) réglementent le rapport juridique entre le veloregister.ch et ses clients qui sollicitent les services de veloregister.ch. Avec son accord respectivement avec l’utilisation du service le client accepte les CGA avec les éléments ultérieurs (prix) de veloregister.ch.

2. Accès
Le veloregister.ch permet aux clients enregistrés l’accès au domaine du page d’accueil protégé avec un mot de passe. Celui qui se justifie de son identité avec ses données du client passe à l’égard de veloregister.ch pour le responsible et le titulaire dans tous les actes droitiers que seront effectués avec ces données de l’utilisateur.

3. Volume de prestation / performance
Avec l’enregistrement chez veloregister.ch le client accepte en même temps les conditions générales d’affaires (CGA) présentes pour le service de veloregister.ch. Avec l’enregistrement le client s’oblige à donner des informations véridiques envers le veloregister.ch.

4. Durée de la validité
La prestation de service sera conclu pour une durée indéterminée.

5. Conditions de paiement
Après l’enregistrement chez veloregister.ch le client peut enregistrer les données de son vélo gratuitement. Si le client souhaite seulement la vignette autocollante et le vélopasseport il doit commander ca par e-mail. Les vignettes autocollantes et les vélopasseports seront fabriquées seulement après que nous avons recu le paiement. Veloregister n’envoit pas des factures.

 "Le client a la possibilité de publier son vélo - déjà volé – gratuitement dans l’internet. Mais en ce cas il ne recois pas d’étiquette de sécurité et pas de carte vélo. Mais il peut ultérieurement faire une nouvelle commande contre paiement si son vélo sera trouvé. "

6. Devoirs / Obligations du client
Le client s’engage de soigner les données d’utilisateurs et les mots de passe et de ne les pas rendre accesible aux tiers. Le client est responsable pour des conséquences ou des sinistres éventuels que résultent de l’abus des données du client.

7. Responsabilité
Les responsabilités pour des sinistres sont fondamentalement exclus (par exemple en cas des problèmes avec le déroulement des transactions par chemin éléctrique). Veloregister.ch ne prend pas de résponsabilité en cas des difficultés avec l‘accès ou des troubles dans le web. Autant que veloregister.ch ne peut être fait responsable pour des sinistres qui résultent des services offris dans l’internet ou des erreurs fonctionelles du software offri dans l’internet.

8. Adresse e-mail
L’adresse e-mail ne sera pas rendu accesible aux tiers.

9. Protection des données
Les données relatif aux personnes ne seront vendu, ni loué ni échangé ou passé aux tiers dans aucune autre forme. Mais prenez en considération s’il vous plaît que n’aucune transmission par l’internet est complètement sécuritaire et sans faute.

les règlements juridique de la Suisse sont en vigueur.

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Veloregister GmbH
Poursuite internationales des bicyclettes Kleinhüningeranlage 84
4057 Basel

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Email: info@veloregister.ch