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conditions générales d’affaires | conditions générales d’affaires (CGA) |
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conditions générales d’affaires (CGA) 1. contenu et valeur Ces conditions générales d’affaires (CGA) réglementent le rapport juridique entre le veloregister.ch et ses clients qui sollicitent les services de veloregister.ch. Avec son accord respectivement avec l’utilisation du service le client accepte les CGA avec les éléments ultérieurs (prix) de veloregister.ch. 2. accès Le veloregister.ch permet aux clients enregistrés l’accès au domaine du page d’accueil protégé avec un mot de passe. Celui qui se justifie de son identité avec ses données du client passe à l’égard de veloregister.ch pour le responsible et le titulaire dans tous les actes droitiers que seront effectués avec ces données de l’utilisateur. Avec l’enregistrement chez veloregister.ch le client accepte en même temps les conditions générales d’affaires (CGA) présentes pour le service de veloregister.ch. Avec l’enregistrement le client s’oblige à donner des informations véridiques envers le veloregister.ch. La prestation de service sera conclu pour une durée indéterminée. 5. conditions de paiement Nuveaux: Après la registration le client peut enregistrer les données de son vélo gratuitement. Seulement si le clien désire des étiquettes de sécurité et le pass vélo, il doit commander ceux-ci par e-mail. Les étiquettes de sécurité et le pass vélo seront produit après qu'on a reçu le payment. Veloregister n'envoie pas des factures.
6. devoirs / obligations du client Le client s’engage de soigner les données d’utilisateurs et les mots de passe et de ne les pas rendre accesible aux tiers. Le client est responsable pour des conséquences ou des sinistres éventuels que résultent de l’abus des données du client. 7. responsabilité Les responsabilités pour des sinistres sont fondamentalement exclus (par exemple en cas des problèmes avec le déroulement des transactions par chemin éléctrique). Veloregister.ch ne prend pas de résponsabilité en cas des difficultés avec l‘accès ou des troubles dans le web. Autant que veloregister.ch ne peut être fait responsable pour des sinistres qui résultent des services offris dans l’internet ou des erreurs fonctionelles du software offri dans l’internet. 8. adresse e-mail L’adresse e-mail ne sera pas rendu accesible aux tiers. 9. protection des données Les données relatif aux personnes ne seront vendu, ni loué ni échangé ou passé aux tiers dans aucune autre forme. Mais prenez en considération s’il vous plaît que n’aucune transmission par l’internet est complètement sécuritaire et sans faute.
les règlements juridique de la Suisse sont en vigueur.
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